Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise à jour].

1. Champ d'application et vendeur

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes de produits numériques proposées à des consommateurs par [À COMPLÉTER : dénomination sociale, forme juridique, siège social, SIRET, RCS et ville, capital social, numéro de TVA le cas échéant], ci-après le « Vendeur ».

Le présent site ne dispose d'aucun panier ni paiement direct. Les boutons d'achat redirigent vers Amazon. Avant publication, le Vendeur doit confirmer qu'il est bien le cocontractant de la vente effectuée sur Amazon ; à défaut, les conditions du vendeur effectivement indiqué lors de la commande et celles d'Amazon s'appliquent : [À COMPLÉTER : identité du vendeur contractuel et lien vers les conditions Amazon applicables].

2. Produits, prix et commande

Les caractéristiques essentielles, le format, le prix toutes taxes comprises, la disponibilité et les éventuels frais sont affichés sur la fiche Amazon du produit concerné avant la commande. La commande, son paiement, sa confirmation et, le cas échéant, la fourniture du contenu numérique sont réalisés sur Amazon selon le parcours qui y est présenté.

3. Droit de rétractation

Sauf exception légale, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter. Pour un contenu numérique non fourni sur support matériel, le droit de rétractation est perdu uniquement après l'accord préalable exprès du consommateur pour une fourniture immédiate et sa reconnaissance expresse de cette perte.

La procédure de rétractation, le destinataire de la demande et les modalités de remboursement doivent être complétés en fonction du vendeur contractuel et du parcours Amazon : [À COMPLÉTER : procédure et coordonnées de rétractation].

Formulaire type de rétractation

À l'attention de [À COMPLÉTER : nom et adresse du vendeur] : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande du produit suivant : [À COMPLÉTER]. Commandé le / reçu le : [À COMPLÉTER]. Nom du consommateur : [À COMPLÉTER]. Adresse du consommateur : [À COMPLÉTER]. Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : [À COMPLÉTER]. Date : [À COMPLÉTER].

4. Garanties légales et réclamations

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens, contenus numériques et services numériques, ainsi que de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Toute réclamation doit être adressée à [À COMPLÉTER : coordonnées du vendeur et procédure de réclamation].

5. Médiation de la consommation

Après démarche préalable écrite auprès du Vendeur, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel le Vendeur a adhéré : [MÉDIATEUR À CHOISIR : nom, coordonnées postales, site internet et numéro d'adhésion]. Cette mention ne doit être complétée qu'après l'adhésion effective à un médiateur référencé.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices applicables dans son pays de résidence. En cas de litige, les règles de compétence légales s'appliquent.